Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 2010

Portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers

Signé le: 11 août 2010
Publié au: JORF n°0202 du 1 septembre 2010
NOR: SASH1021544A
Dans Loilà: 12 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R4331-12-1
R4332-12
R4341-16
R4342-13
R4351-25
R4352-10
R4361-16
R4362-5
R4371-5
R4391-5
R4392-5
R4393-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.