Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

Relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique

Signé le: 31 août 2010
Publié au: JORF n°0203 du 2 septembre 2010
NOR: SASP1012541D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.