Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-1059 du 6 septembre 2010
Relatif aux modalités de nomination et de cessation de fonction des directeurs et des agents comptables des organismes de sécurité sociale relevant des branches famille et retraite et du recouvrement du régime général
- Signé le
- 6 septembre 2010
- Publié au
- JORF n°0207 du 7 septembre 2010
- NOR
- MTSS1014519D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
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02Renvois
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Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.