Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 2010

Relatif au contenu minimal de l'état descriptif des principales caractéristiques du projet déposé dans le cadre de la procédure de l'appel à projets mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles

Signé le: 30 août 2010
Publié au: JORF n°0208 du 8 septembre 2010
NOR: MTSA1019130A
Dans Loilà: 11 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L311-3
L311-8
L311-9
L312-1
L312-7
L312-8
L471-4
L471-6
L471-8
L474-3
R313-4-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.