Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2010

Relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010

Signé le: 23 juillet 2010
Publié au: JORF n°0214 du 15 septembre 2010
NOR: DEVP1004960A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D211-10
D211-11
L214-18
L222-4
L511-1

Code rural et de la pêche maritime

L255-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.