Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-1084 du 15 septembre 2010
Relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées bénéficiant d'un accueil de jour dans les maisons d'accueil spécialisées et les foyers d'accueil médicalisé
- Signé le
- 15 septembre 2010
- Publié au
- JORF n°0215 du 16 septembre 2010
- NOR
- MTSA1014111D
- Dans Loilà
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01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.