Journal officiel · Décret

Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010

Relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille

Signé le: 22 septembre 2010
Publié au: JORF n°0222 du 24 septembre 2010
NOR: DEVO1010441D
Dans Loilà: 22 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

R436-65-1
R436-65-2
R436-65-3
R436-65-4
R436-65-5
R436-65-6
R436-65-7
R436-65-8

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

R436-13
R436-14
R436-16
R436-24
R436-32
R436-35
R436-48
R436-57
R436-58
R436-59
R436-63
R436-64
R436-68
R436-72

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 31 décembre 2024, n° 470134
CAA Lyon, 26 octobre 2022, n° 20LY0265544-047-03 Nature et environnement.
CAA Lyon, 26 octobre 2022, n° 20LY0265944-047-03 Nature et environnement.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.