Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010
Relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue
- Signé le
- 22 septembre 2010
- Publié au
- JORF n°0222 du 24 septembre 2010
- NOR
- ECED1011261D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Déplacés
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Code du travail
02Renvois
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.