Journal officiel · Décret

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010

Portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Signé le: 29 septembre 2010
Publié au: JORF n°0227 du 30 septembre 2010
NOR: SASH1016410D
Dans Loilà: 4 articles · 8 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4311-3
L4311-4
R4311-11
R4311-13

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 19 juillet 2023, n° 463687
CE, 19 juillet 2023, n° 467049
CE, 19 juillet 2023, n° 467051
CE, 19 juillet 2023, n° 467052
CE, 19 juillet 2023, n° 467053
CE, 19 juillet 2023, n° 467055
CE, 19 juillet 2023, n° 467056
CE, 19 juillet 2023, n° 467057

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.