Arrêté du 25 août 2010

Relatif aux tests de dépistage réalisés pour les dons de lait maternel et à leurs conditions de réalisation

Signé le: 25 août 2010
Publié au: JORF n°0228 du 1 octobre 2010
NOR: SASH1024130A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D2323-12
L2323-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.