Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2010
Fixant le montant des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-545 du code de la santé publique
- Signé le
- 13 octobre 2010
- Publié au
- JORF n°0240 du 15 octobre 2010
- NOR
- SASH1021064A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.