Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2010
Fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publique
- Signé le
- 29 septembre 2010
- Publié au
- JORF n°0245 du 21 octobre 2010
- NOR
- SASP1025728A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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