Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010

Portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Signé le: 20 octobre 2010
Publié au: JORF n°0246 du 22 octobre 2010
NOR: DEFH1010633D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L612-1
L642-1
L642-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.