Arrêté du 4 octobre 2010

Relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce

Signé le: 4 octobre 2010
Publié au: JORF n°0250 du 27 octobre 2010
NOR: DEVN1024522A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L435-1
R436-65-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.