Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2010
Relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce
- Signé le
- 22 octobre 2010
- Publié au
- JORF n°0257 du 5 novembre 2010
- NOR
- DEVN1024520A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
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