Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-1334 du 8 novembre 2010
Modifiant l'article D. 1221-29 du code du travail relatif aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d'œuvre
- Signé le
- 8 novembre 2010
- Publié au
- JORF n°0261 du 10 novembre 2010
- NOR
- MTSW1010882D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
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Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.