Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2010
Fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Signé le
- 19 octobre 2010
- Publié au
- JORF n°0261 du 10 novembre 2010
- NOR
- MENF1021450A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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