Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010
Relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement
- Signé le
- 12 novembre 2010
- Publié au
- JORF n°0265 du 16 novembre 2010
- NOR
- DEVO1024684D
- Dans Loilà
- 1 articles · 9 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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- CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL0069040-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
- CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL0069140-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
- CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL0069240-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
- CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL0069340-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
- CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL0069540-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-02 Nature et environnement.
- CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL0069640-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
- CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL0069740-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
- CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL0069840-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.