Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-1440 du 23 novembre 2010
Portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour certains vins rouges d'appellations d'origine contrôlées de la région bordelaise et modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru »
- Signé le
- 23 novembre 2010
- Publié au
- JORF n°0272 du 24 novembre 2010
- NOR
- AGRT1025820D
- Dans Loilà
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01Renvois
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