Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 2010

Établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Signé le: 22 novembre 2010
Publié au: JORF n°0284 du 8 décembre 2010
NOR: DEVO1026595A
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L213-10-8

Code rural et de la pêche maritime

R253-40

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.