Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2010
Relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
- Signé le
- 3 décembre 2010
- Publié au
- JORF n°0286 du 10 décembre 2010
- NOR
- SCSA1029743A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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