Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010
Relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
- Signé le
- 22 décembre 2010
- Publié au
- JORF n°0297 du 23 décembre 2010
- NOR
- ETSH1028268D
- Dans Loilà
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