Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2010

Relatif aux modalités d'exécution des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins

Signé le
23 décembre 2010
Publié au
JORF n°0299 du 26 décembre 2010
NOR
ETSP1033213A
Dans Loilà
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01Renvois

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Code de la santé publique

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