Décret n° 2010-1629 du 23 décembre 2010

Créant la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais

Signé le: 23 décembre 2010
Publié au: JORF n°0299 du 26 décembre 2010
NOR: AGRT1025008D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L514-4
R511-7
R511-8
R511-16
R511-39

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.