Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2010
Relatif au diplôme de compétence en langue des signes française
- Signé le
- 13 décembre 2010
- Publié au
- JORF n°0301 du 29 décembre 2010
- NOR
- MENE1032038A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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