Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2010
Fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Signé le
- 24 décembre 2010
- Publié au
- JORF n°0301 du 29 décembre 2010
- NOR
- ESRS1029368A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
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