Décret n° 2010-1760 du 30 décembre 2010

Portant création du « lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna »

Signé le: 30 décembre 2010
Publié au: JORF n°0303 du 31 décembre 2010
NOR: AGRE1030272D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L811-1
R811-94
R811-95
R811-98
R811-102

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.