Journal officiel · Décret

Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010

Relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations

Signé le: 31 décembre 2010
Publié au: JORF n°0001 du 1 janvier 2011
NOR: ETSS1031674D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R742-25

Code de la sécurité sociale

R351-37-5
R351-37-6
R351-37-9
R351-37-11
R742-14
R742-24
R742-27
R742-30
R742-34
R742-37
R742-39

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R351-37-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.