Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2010
Relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
- Signé le
- 29 décembre 2010
- Publié au
- JORF n°0006 du 8 janvier 2011
- NOR
- ETST1032712A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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