Arrêté du 30 décembre 2010

Relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques

Signé le: 30 décembre 2010
Publié au: JORF n°0009 du 12 janvier 2011
NOR: AGRG1030483A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L254-3
L254-4
L311-2
R254-2
R254-17
R254-20
R254-23

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.