Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 2011

Portant fixation pour 2011 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Signé le: 11 janvier 2011
Publié au: JORF n°0012 du 15 janvier 2011
NOR: AGRS1033186A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1253-1
L5132-7

Code rural et de la pêche maritime

D751-75
D751-77
D751-78
L751-24

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.