Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011
Portant codification de la partie législative du code minier
- Signé le
- 20 janvier 2011
- Publié au
- JORF n°0020 du 25 janvier 2011
- NOR
- INDI1009820R
- Dans Loilà
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.