Décret n° 2011-164 du 10 février 2011

Relatif aux écoles françaises à l'étranger

Signé le: 10 février 2011
Publié au: JORF n°0035 du 11 février 2011
NOR: ESRS1014943D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L711-7
L712-2
L712-3
L712-5
L718-1
L719-5
R718-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.