Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-190 du 16 février 2011
Relatif aux modalités de production et de commercialisationagricoles de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation
- Signé le
- 16 février 2011
- Publié au
- JORF n°0042 du 19 février 2011
- NOR
- AGRT1102916D
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 24BX0040368-03-025-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - NATURE DE LA DÉCISION. - REFUS DU PERMIS. - PLAN LOCAL D’URBANISME - ZONE A – NOTION DE SERVICE D’INTÉRÊT COLLECTIF –SILO INDISPENSABLE AU…
- CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 24BX00404
- CAA Lyon, 4 juillet 2024, n° 22LY0191968-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.