Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-197 du 21 février 2011
Fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau
- Signé le
- 21 février 2011
- Publié au
- JORF n°0045 du 23 février 2011
- NOR
- DEVL1020439D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.