Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011
Relative au code des transports
- Signé le
- 24 février 2011
- Publié au
- JORF n°0047 du 25 février 2011
- NOR
- DEVX1032941R
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Nancy, 1 octobre 2020, n° 19NC0041344-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. 49-05 Police. Polices spéciales. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.…
- CAA Lyon, 18 février 2020, n° 18LY0080629-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
- Cass. crim., 18 septembre 2018, n° 11-88.040Rejet
- Cass. soc., 27 septembre 2017, n° 15-28.216Cassation partielleAux termes de l'article L. 2232-13 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, la représentativité reconnue à une organisation syndicale catégorielle affiliée à une confédération syndicale catégorielle…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.