Journal officiel · Décret

Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011

Relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

Signé le: 2 mars 2011
Publié au: JORF n°0052 du 3 mars 2011
NOR: DEVP1027257D
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CAA Versailles, 11 juillet 2019, n° 18VE01634-18VE01635-18VE0205544-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement concerté (ZAC). Création.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.