Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-248 du 7 mars 2011
Portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Signé le
- 7 mars 2011
- Publié au
- JORF n°0056 du 8 mars 2011
- NOR
- MENF1102106D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.