Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 2011

Relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes)

Signé le: 10 mars 2011
Publié au: JORF n°0059 du 11 mars 2011
NOR: AGRT1032637A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L512-1
L512-8

Code rural et de la pêche maritime

D343-4
L411-6
L411-58

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.