Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011
Relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
- Signé le
- 23 mars 2011
- Publié au
- JORF n°0071 du 25 mars 2011
- NOR
- DEVL1101903D
- Dans Loilà
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Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.