Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2011
Fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 30 mars 2011
- Publié au
- JORF n°0076 du 31 mars 2011
- NOR
- ETSS1107970A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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