Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2011
Fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants
- Signé le
- 18 mars 2011
- Publié au
- JORF n°0080 du 5 avril 2011
- NOR
- DEVL1108130A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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