Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 2011

Relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

Signé le: 6 avril 2011
Publié au: JORF n°0090 du 16 avril 2011
NOR: ETSH1109848A
Dans Loilà: 13 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1413-14
L1414-3-3
L5121-1
L5121-1-1
L6111-2
L6144-1
R1333-17
R5121-150
R5132-3
R5132-5
R5132-29
R6111-4

Code de la sécurité sociale

L162-17-2-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.