Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2011
Relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle
- Signé le
- 12 avril 2011
- Publié au
- JORF n°0093 du 20 avril 2011
- NOR
- AGRT1109601A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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