Arrêté du 14 avril 2011

Portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N

Signé le: 14 avril 2011
Publié au: JORF n°0094 du 21 avril 2011
NOR: AGRM1108873A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L912-12-1
L946-1
L946-4
L946-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.