Journal officiel · Décret

Décret n° 2011-456 du 22 avril 2011

Relatif au régime de financement de la collecte des céréales avec l'aval de FranceAgriMer

Signé le
22 avril 2011
Publié au
JORF n°0097 du 24 avril 2011
NOR
AGRT1101316D
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