Arrêté du 5 avril 2011

Portant création du titre professionnel de monteur en construction bois

Signé le: 5 avril 2011
Publié au: JORF n°0098 du 27 avril 2011
NOR: ETSD1110895A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L335-5
R338-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.