Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 2011

Relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire

Signé le
20 avril 2011
Publié au
JORF n°0100 du 29 avril 2011
NOR
ETSH1111063A
Dans Loilà
4 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

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