Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011

Relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré

Signé le: 27 avril 2011
Publié au: JORF n°0100 du 29 avril 2011
NOR: AGRE1100123D
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Code rural et de la pêche maritime

D811-144
D811-155

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