Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011
Portant codification de la partie législative du code de l'énergie
- Signé le
- 9 mai 2011
- Publié au
- JORF n°0108 du 10 mai 2011
- NOR
- INDR1111324R
- Dans Loilà
- 1 articles · 5 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 3 février 2023, n° 46284001-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - CONSTITUTION ET PRINCIPES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. - LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE (ART. 4 DE LA…
- CAA Marseille, 19 avril 2021, n° 19MA02585
- CAA Marseille, 19 avril 2021, n° 19MA0266668-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public.
- CAA Marseille, 15 juillet 2020, n° 18MA0086068-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public.
- CAA Bordeaux, 26 novembre 2019, n° 17BX0414529-02 Energie. Énergie hydraulique.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.